but d'intérêt public

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• Groupement d'intérêt public —    Droit administratif: personne morale sans but lucratif pouvant être constituée entre des établissements publics ayant des activités de recherche et de développement technologique ou entre de tels établissements publics et des personnes morales …   Lexique de Termes Juridiques

• INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… …   Encyclopédie Universelle

• Intérêt général en droit français — En droit français, l intérêt général est, avec le service public, l une des notions clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l intérêt général est « ce qui est pour le bien public »[1]. Sommaire 1 Définition …   Wikipédia en Français

• PUBLIC ET ART — La tradition esthétique tend à considérer le public comme un élément relativement contingent, secondaire par rapport à la souveraineté de l’artiste face à sa propre création, ou de l’œuvre dans son autonomie artistique. En réaction à cette… …   Encyclopédie Universelle

• but — [ by(t) ] n. m. • 1245; probablt frq. °but « souche, billot » 1 ♦ Point visé, objectif. ⇒ 2. blanc, cible. Viser le but. Atteindre, toucher le but (cf. Faire mouche, mettre dans le mille). Manquer le but. Spécialt (Boules) Cochonnet. Pointer une… …   Encyclopédie Universelle

• But (baseball) — Baseball Baseball Fédération internationale IBAF (fondée en 1938) Sport olympique depuis 1992 à 2008 (sport de démonstration en 1984 et 1988) …   Wikipédia en Français

• Public Security — Ordre public L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé …   Wikipédia en Français

• But de la religion — Religion Une religion est un ensemble de rites, croyances généralement théistes[Note 1], composé de règles (éthiques ou pratiques), de récits, de symboles ou de dogmes adoptés comme conviction par une société, un groupe ou une personne. Par… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public en France — Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d intérêt général. C est une fonction de prestation. Le droit… …   Wikipédia en Français

• Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public (France) — Droit du service public en France Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de… …   Wikipédia en Français